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Fiscalité des SCPI

SCPI pour un non-résident : comment sont imposés les expatriés ?

En bref

Un non-résident paie sur ses loyers de SCPI françaises un taux minimum de 20 % jusqu'à 29 579 €, puis 30 %, ou son taux moyen s'il est plus faible. S'y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, ou 7,5 % seulement s'il est affilié à la sécurité sociale d'un pays de l'EEE ou de la Suisse. Sur 1 000 € de loyers, il garde de 528 € à 725 €.

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Mis à jour le · Par Théophile Clément, conseiller en investissements financiers

Ce qu'il reste sur 1 000 € de loyers de SCPI française

Taux minimum : 20 % jusqu'à 29 579 € de revenu net imposable de source française, 30 % au-delà (revenus 2025). Le seuil des revenus 2026 n'était pas encore publié à notre date de mise à jour. Le taux moyen peut être plus faible.
SituationImpôt sur le revenuPrélèvements sociauxReste
Non-résident, taux minimum 20 %, affilié à la sécurité sociale d'un pays de l'EEE ou de la Suisse20 %7,5 %725 €
Non-résident, taux minimum 20 %, hors EEE et Suisse20 %17,2 %628 €
Non-résident, taux minimum 30 %, affilié EEE ou Suisse30 %7,5 %625 €
Non-résident, taux minimum 30 %, hors EEE et Suisse30 %17,2 %528 €
Pour comparaison : résident fiscal français, TMI 30 %30 %17,2 %528 €

L'impôt réel dépend aussi de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, et des charges déductibles (intérêts d'emprunt notamment).

Les points d'attention pour un expatrié

  • Le taux moyen : si vos revenus mondiaux sont modestes, demander le taux moyen peut faire baisser nettement l'impôt. Il faut déclarer l'ensemble de vos revenus.
  • Les SCPI européennes : la part des loyers perçue hors de France n'est pas imposable en France pour un non-résident. Voir SCPI française ou européenne.
  • Le crédit : les banques françaises prêtent plus difficilement aux non-résidents, et souvent plus cher. Voir le simulateur SCPI à crédit.
  • Le retour en France : vos loyers reviendront au régime des résidents, tranche d'imposition et prélèvements sociaux. Voir SCPI à 30 % de TMI.

Questions fréquentes

Un expatrié peut-il investir en SCPI françaises ?

Oui. Rien n'interdit à un non-résident de souscrire des parts de SCPI, mais certaines sociétés de gestion ou certains distributeurs refusent les résidents de certains pays, pour des raisons réglementaires : renseignez-vous avant de souscrire. Les loyers des immeubles situés en France restent imposables en France.

Quel taux d'impôt paie un non-résident sur ses loyers de SCPI ?

Les revenus de source française d'un non-résident sont soumis à un taux minimum : 20 % jusqu'à 29 579 € de revenu net imposable, 30 % au-delà (revenus 2025). Vous pouvez demander l'application du taux moyen, calculé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, s'il est plus faible : il faut alors déclarer ces revenus.

Un non-résident paie-t-il les prélèvements sociaux sur ses SCPI ?

Oui, sur les revenus fonciers de source française : 17,2 %. S'il est affilié à un régime de sécurité sociale d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, il ne paie que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, sur attestation.

Comment sont imposées les SCPI européennes pour un non-résident ?

La France n'impose un non-résident que sur ses revenus de source française. Les loyers d'immeubles situés en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas relèvent du pays de l'immeuble et de votre pays de résidence, selon les conventions fiscales. Une SCPI majoritairement investie hors de France peut donc être nettement plus intéressante pour un expatrié : faites vérifier la convention applicable à votre pays.

Et à la revente des parts ?

La plus-value sur des parts de SCPI investies en France est imposée à 19 %, plus les prélèvements sociaux (17,2 %, ou 7,5 % pour un affilié de l'EEE ou de la Suisse), avec des abattements pour durée de détention : exonération d'impôt après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.

Sources

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Qui écrit ces pages. Théophile Clément, Conseiller en Gestion Privée, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 16005170 en tant que Conseiller en Investissements Financiers, membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF. Les chiffres sont relevés sur les documents publiés par les sociétés de gestion et recoupés avec des comparateurs ; les calculs sont ceux de notre simulateur, décrits sur la page Notre méthode.

Investir en SCPI comporte un risque de perte en capital. Les revenus et la valeur des parts ne sont pas garantis et peuvent baisser. La liquidité n'est pas garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Durée de placement recommandée : 8 à 10 ans. Ces informations ne constituent pas un conseil personnalisé.

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