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Fiscalité

SCPI en Allemagne et en Espagne : l'impôt payé sur place et ce qu'il reste à payer en France

En bref

Les loyers de SCPI venant d'Allemagne ou d'Espagne ouvrent droit en France à un crédit d'impôt égal à l'impôt français : pas de prélèvements sociaux de 17,2 %, seulement un effet sur le taux de vos autres revenus. Sur place, la SCPI paie 15,825 % en Allemagne (jusqu'en 2027) et 19 % en Espagne. Règles relevées le 28 octobre 2026.

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Mis à jour le · Par Théophile Clément, conseiller en investissements financiers

Allemagne et Espagne : les règles côte à côte

Conventions consolidées publiées par impots.gouv.fr ; § 23 KStG et § 4 SolZG ; Agencia Tributaria ; notice 2047 (revenus 2025). Le crédit couvre l'impôt sur le revenu « augmenté des prélèvements sociaux » (notice 2047). Relevé le 28 octobre 2026.
AllemagneEspagne
Convention fiscale avec la France21 juillet 195910 octobre 1995
Pays qui impose les loyers en premierAllemagne (art. 3)Espagne (art. 6)
Impôt payé sur place par la SCPI15,825 % (15 % + 5,5 % de solidarité)19 % pour un résident de l'UE (24 % sinon)
Base de cet impôtBénéfice imposableLoyers moins les charges déductibles (résidents UE)
Méthode françaiseCrédit égal à l'impôt français (art. 20, § 2, a, bb)Crédit égal à l'impôt français (art. 24, § 1, a, i)
Prélèvements sociaux (17,2 %)Non dus sur les loyersNon dus sur les loyers
Cases de la déclaration2047, puis 4BA, 4BL et 8TK2047, puis 4BA, 4BL et 8TK

Concrètement, l'impôt payé en Allemagne ou en Espagne reste à la charge de la SCPI : il réduit ce qu'elle peut distribuer, mais ne vient pas en déduction de votre impôt français. En France, le crédit d'impôt efface l'impôt calculé sur ces loyers. Il reste un effet indirect : ils comptent pour fixer le taux appliqué à vos autres revenus.

Allemagne : un impôt sur les sociétés en baisse de 2028 à 2032

La loi allemande sur l'impôt sur les sociétés (§ 23 KStG) prévoit une baisse d'un point par an. Selon Hagnéré Patrimoine, c'est cet impôt que la SCPI acquitte en Allemagne sur son bénéfice. Pour 1 000 € de bénéfice imposable :

Taux du § 23 KStG et du § 4 SolZG (gesetze-im-internet.de, consultés le 28 octobre 2026). La taxe professionnelle locale (Gewerbesteuer) ne s'applique pas aux entités qui détiennent de l'immobilier passif (Hagnéré Patrimoine, 7 mai 2026). L'impôt réel dépend des charges et amortissements de chaque SCPI.
Année d'impositionImpôt sur les sociétésAvec la solidarité (5,5 %)Impôt sur 1 000 € de bénéfice
jusqu'à 202715 %15,825 %158 €
202814 %14,77 %148 €
202913 %13,715 %137 €
203012 %12,66 %127 €
203111 %11,605 %116 €
à partir de 203210 %10,55 %105 €

Cette baisse ne change rien à votre impôt français, déjà neutralisé par le crédit. Elle peut en revanche laisser un peu plus de revenu à distribuer aux associés. Aucune société de gestion ne s'est engagée sur ce point : ne l'intégrez pas comme un gain acquis.

Ce que vous payez en France : l'exemple de 50 000 €

50 000 € au taux moyen 2025 (4,91 %) donnent 2 455 € de loyers par an. Voici l'impôt français supplémentaire selon que ces loyers viennent de France ou d'Allemagne et d'Espagne. Pour un couple à 70 000 € de revenus, c'est 467 € au lieu de 1 159 €.

Impôt sur le revenu supplémentaire, plus 17,2 % de prélèvements sociaux pour les loyers français. Barème 2026 sur les revenus 2025, sans enfant, décote et plafonnement ignorés. Loyers allemands ou espagnols : crédit égal à l'impôt français, qui revient au taux effectif (BOFiP BOI-INT-DG-20-20-100). Le simulateur SCPI-radar retient par prudence la TMI seule sur la part étrangère. Hors impôt payé sur place par la SCPI.
Foyer (revenu imposable hors SCPI)TMILoyers françaisLoyers allemands ou espagnolsHypothèse du simulateur
Célibataire, 45 000 €30 %1 159 €357 €737 €
Couple, 70 000 €30 %1 159 €467 €737 €
Couple, 200 000 €41 %1 429 €393 €1 007 €
Célibataire, 220 000 €45 %1 527 €259 €1 105 €

Le mécanisme est le même pour d'autres pays (Italie, Luxembourg, Royaume-Uni), tandis que les Pays-Bas ou l'Irlande relèvent de l'exonération avec taux effectif : voir la fiscalité des SCPI européennes.

29 SCPI suivies avec une part chiffrée en Allemagne ou en Espagne

Sur nos 58 SCPI (données au 30 septembre 2026 (30 juin 2026 pour 24 SCPI)), 15 chiffrent une part en Allemagne et 23 une part en Espagne. Classement par part cumulée dans les deux pays. Le taux net est calculé à 30 % de tranche avec la méthode du simulateur.

Répartition géographique publiée par chaque société de gestion (bulletins et documents, données au 30 septembre 2026 (30 juin 2026 pour 24 SCPI), certaines à des dates antérieures). « — » : pas d'actif ou part non publiée isolément. Taux de distribution 2025 le plus souvent calculé avant l'impôt payé à l'étranger (méthode ASPIM). Net : impôt français à 30 % sur toute la part étrangère et 17,2 % sur la part France. Performances passées, non garanties.
SCPISociété de gestionAllemagneEspagnePart FranceTaux 2025Net à 30 %
LinaclubAestiam—67 %33 %7,10 %4,57 %
Épargne Pierre EuropeAtland Voisin27 %34 %0 %6,75 %4,73 %
Wemo OneWemo REIM—53 %17 %15,27 %10,24 %
Cœur d'EuropeSogenial Immobilier—43,1 %0 %6,25 %4,38 %
NCap ContinentNorma Capital7 %36 %0 %7,10 %4,97 %
LOG INTheoreim11 %32 %0 %6,21 %4,35 %
Sofidy Europe InvestSofidy13,6 %29,2 %0 %5,41 %3,79 %
UpêkaAxipit Real Estate Partners—37,6 %15,4 %5,71 %3,85 %
AEW Opportunités EuropeAEW13 %23 %64 %5,41 %3,19 %
Atream HôtelsAtream30 %—33 %5,05 %3,25 %
EDR EuropaEdmond de Rothschild REIM22 à 37 %—8 %8,75 %6,00 %
Novaxia NeoNovaxia Investissement—28 %53 %5,50 %3,35 %
Iroko ZenIroko13 %14 %44 %7,14 %4,46 %
Périal Opportunités EuropePerial AM12 %13 %59 %6,10 %3,65 %
Darwin RE01Darwin Invest—24,3 %75,7 %7,54 %4,30 %
Cristal LifeInter Gestion REIM—18,93 %58,1 %6,54 %3,92 %
Mistral SélectionSwiss Life Asset Managers France—16,29 %40,1 %8,07 %5,09 %
Osmo ÉnergieMata Capital IM15 %—28 %7,00 %4,56 %
Laffitte PierreAEW6 %9 %85 %5,30 %2,94 %
ActivImmoAlderan—14 %79 %5,49 %3,10 %
Pierval SantéEuryale AM14 %—33 %4,06 %2,61 %
Epsicap NanoEpsicap REIM—13 %59 %7,01 %4,20 %
Altixia Cadence XIIAltixia REIM—13 %81 %5,15 %2,89 %
Épargne Pierre SophiaAtland Voisin—11,90 %74,1 %6,00 %3,43 %
LF Opportunité ImmoLa Française Real Estate Managers4,32 %5,75 %84,9 %5,68 %3,15 %
Alta ConvictionsAltarea IM—8 %92 %6,57 %3,56 %
ImmorenteSofidy4 %—79 %5,00 %2,82 %
Corum XLCorum AM—3 %0 %5,30 %3,71 %
Aestiam HorizonAestiam1 %—88 %5,10 %2,80 %

4 autres SCPI détiennent des immeubles dans l'un de ces pays sans en publier la part isolément : Comète, Transitions Europe, Remake Live, Elialys.

Pour la liste des SCPI sans aucun immeuble en France, voir SCPI 100 % étrangères ; pour le classement de toutes nos SCPI par revenu net, le baromètre SCPI.

Questions fréquentes

Comment sont imposés en France les loyers de SCPI venant d'Allemagne ou d'Espagne ?

Les deux conventions fiscales prévoient la même méthode : les loyers sont déclarés en France, puis un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant les neutralise (art. 20 de la convention franco-allemande, art. 24 de la convention franco-espagnole). Vous ne payez pas les 17,2 % de prélèvements sociaux sur ces loyers. Ils augmentent en revanche le taux d'imposition de vos autres revenus.

Quel impôt la SCPI paie-t-elle en Allemagne et en Espagne ?

En Allemagne, l'impôt sur les sociétés est de 15 % jusqu'en 2027, majoré de 5,5 % de contribution de solidarité, soit 15,825 % du bénéfice imposable. En Espagne, l'impôt des non-résidents est de 19 % pour les résidents de l'Union européenne, calculé après déduction des charges, et de 24 % pour les autres. Cet impôt est payé par la SCPI : il ne s'impute pas sur votre impôt français.

L'impôt allemand va-t-il baisser ?

Oui, c'est voté : le § 23 de la loi allemande sur l'impôt sur les sociétés prévoit une baisse d'un point par an de 2028 à 2032, de 15 % à 10 %. Avec la contribution de solidarité, le taux global passerait de 15,825 % à 10,55 %. Ce qui reste à distribuer aux associés pourrait augmenter, sans garantie : les loyers et les charges de la SCPI comptent davantage.

Quelles cases remplir sur la déclaration de revenus ?

Formulaire 2047 pour les revenus de source étrangère, puis sur la déclaration 2042 : le montant global des revenus fonciers (4BA, avec la 2044 au réel), la case 4BL pour les revenus étrangers ouvrant droit au crédit égal à l'impôt français et la case 8TK, qui déclenche ce crédit. La société de gestion indique les montants par pays sur le relevé fiscal annuel.

Et la plus-value quand je revends mes parts ?

La convention franco-espagnole (art. 13) permet à l'Espagne d'imposer la plus-value sur des parts qui tirent plus de 50 % de leur valeur d'immeubles espagnols. La situation dépend de la composition de la SCPI au moment de la cession : demandez à la société de gestion le traitement retenu avant de revendre.

Quels sont les risques d'une SCPI investie en Allemagne ou en Espagne ?

Ceux de toute SCPI : perte en capital, revenus non garantis, revente parfois longue. S'y ajoutent des règles fiscales qui peuvent changer dans les deux pays et un marché immobilier local que vous connaissez moins. Les taux passés ne préjugent pas des taux futurs.

Sources

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Qui écrit ces pages. Théophile Clément, Conseiller en Gestion Privée, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 16005170 en tant que Conseiller en Investissements Financiers, membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF. Les chiffres sont relevés sur les documents publiés par les sociétés de gestion et recoupés avec des comparateurs ; les calculs sont ceux de notre simulateur, décrits sur la page Notre méthode.

Investir en SCPI comporte un risque de perte en capital. Les revenus et la valeur des parts ne sont pas garantis et peuvent baisser. La liquidité n'est pas garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Durée de placement recommandée : 8 à 10 ans. Ces informations ne constituent pas un conseil personnalisé.

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